Personnes morales avec capitaux publics

Depuis quelques années les personnes morales (sociétés anonymes, Sàrl) financées par des fonds publics fleurissent (voir liste).

Cela peut permettre de répondre à des besoins tout à fait légitimes, lorsque une activité s’étend par exemple sur plusieurs communes, sans que le canton soit pour autant directement impliqué.

Il est cependant essentiel que de telles entreprises publient leurs comptes et rapports d’activités. Le principe étant que les citoyens puissent avoir le même niveau d’information que s’il s’agissait d’une administration publique conventionnelle. Or ce n’est malheureusement pas toujours le cas.

De plus les comptes et rapports d’activités publiés devraient faire apparaître les éléments suivants :
– les contributions des différents organismes publics impliqués;
– les rétrocessions faites aux organismes publics impliqués;
– les rémunérations globales des membres des directions et conseils d’administration.

En bref, donner une vision claire de l’activité exercée et des coûts de fonctionnements.

Cela est d’autant plus important si ces sociétés anonymes financées avec des capitaux publics se placent en une situation de monopole dans le secteur d’activité où elles exercent. Cela concerne par exemple les transports publics, la gestion des déchets, etc.